France Télécom jugé pour « collecte de traitement illicite » de données
Le groupe français et cinq de ses conseillères de ventes se retrouvent au pénal après une plainte d’un consommateur.
Le groupe France Télécom-Orange ainsi que cinq de ses conseillères de vente sont jugés à partir de jeudi pour "collecte de traitement illicite de données de fichiers" par le Tribunal correctionnel de Nanterre.
Le plaignant, un consommateur, reproche à France Télécom d'avoir débité son compte, au nom de Wanadoo, à deux reprises alors qu'il avait utilisé pendant un an un « kit de connexion Internet gratuit d'un mois » trouvé dans un magazine informatique. Il a affirmé qu'il payait ses factures pour l'abonnement au téléphone fixe auprès de France Télécom mais a soutenu n'avoir jamais souscrit aucun forfait à Wanadoo. « Je vais plaider l'existence d'une infraction et demander une indemnisation », a déclaré Me Patrick Tabet, avocat du plaignant.
France Télécom encourt une amende de 1,5 million d'euros. Ses cinq employées sont passibles de cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende. Me Claudia Chemarin qui défend l'entreprise ainsi que quatre des salaries poursuivies, regrette que « ces femmes se retrouvent en correctionnelle pour des sommes de rien du tout (...) on se demande ce que ce dossier fait au pénal », a-t-elle ajouté.
Entre 2001 et 2003, d'autres consommateurs ont eu à faire face à des prélèvements de la part de Wanadoo pour des forfaits auxquels ils dissent n'avoir jamais souscrit. La CNIL a enregistré onze plaintes. Un seul d'entre eux s'est constitué partie civile aux côté de l'association de consommateurs UFC Que choisir.
