C’est un rapport accablant sur l’usage du mobile au volant que vient de publier l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Selon ce document de près de 300 pages (disponible en PDF), rendu public vendredi 6 mai, près d’un accident de la route sur dix (soit plus de 7 000 sinistres) est associé à l’utilisation du téléphone au volant. « Le sur-risque d’accident matériel ou corporel découlant d’une conversation par rapport à un conducteur ne téléphonant pas est environ de trois », relèvent les experts.
Loin des idées reçues, le kit mains-libres n’apparaît pas moins dangereux que le téléphone lui-même. Le succès des smartphones a également des conséquences sur la sécurité routière : les échanges de SMS, la navigation sur Internet et l'usage d’applications multiplient les risques. Au point que les pouvoirs publics envisagent de nouvelles mesures réglementaires. C'est l’occasion pour 01net. de faire le point sur la législation dans ce domaine.
Ai-je le droit d’utiliser mon téléphone au volant ?
40 % des conducteurs qui utilisent leur téléphone au volant le font en tenant leur terminal à la main. Il s’agit pourtant d’une pratique interdite par le Code de la route (article R412-6-1) :« L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. » Cette amende forfaitaire de 35 euros s'accompagne du retrait de deux points de permis.
L’usage d’un kit mains-libres est-il dangereux ?
L’étude de l’Inserm montre que l’utilisation du téléphone au volant provoque des modifications importantes du comportement. Le conducteur a tendance à focaliser son regard droit devant en négligeant ses rétroviseurs et le compteur de vitesse. L’utilisation d’un kit mains-libres n’y changerait rien. « Beaucoup de conducteurs s’imaginent que le danger réside dans la manipulation physique du téléphone, le fait même de le tenir en main, alors que la menace vient de la captation de leur attention », précise le rapport, qui conclut que le kit mains-libres et le mobile ordinaire entraînent quasiment le même niveau de distraction.
Peut-on être verbalisé pour l’utilisation d’un kit-mains libres ?
Non. Contrairement au téléphone, l’usage du kit mains-libres et de l’oreillette n’est pas interdit par le Code de la route. Ce qui ne veut pas dire que la responsabilité du conducteur ne sera pas engagée en cas d’accident causé par un manque d’attention. L’usage d’un kit mains-libres est en effet considéré comme un facteur de responsabilité. Le chauffeur devra dans ce cas assumer les conséquences (pénales) de l'accident.
Le kit mains-libres va-t-il être interdit ?
A ce stade, ce n’est pas envisagé. D’autant plus que le rapport de l’Inserm émet des doutes sur l’efficacité d’une telle interdiction. A l’exception de l’Espagne, où l’oreillette est interdite, les pays européens tolèrent tous l’usage des kits mains-libres. Le rapport préconise ainsi d’envisager d’autres voies que celles de la sanction et de la répression. Des solutions sont à l’étude en partenariat avec les fabricants de téléphones, par exemple pour faire basculer automatiquement les téléphones sur la messagerie vocale au moment de la conduite. Les pouvoirs publics devraient se pencher sur la question avant la fin de l’été, lors d’un comité interministériel. On saura alors s’ils envisagent de faire évoluer la législation dans ce domaine.
Je surfe sur le Web et j’envoie des SMS avec mon smartphone installé sur un support. Est-ce interdit ?
Oui. Sauf dans un cas précis : celui de l’aide à la navigation routière. L’article R412-6-2 du Code de la route précise : « Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit. » Les contrevenants sont punis d’une amende de 4e classe et s’exposent aussi à la confiscation de leur appareil. Enfin, la contravention donne lieu au retrait de deux points du permis. Autrement dit, pas question d'envoyer un SMS, de consulter un e-mail ni de vérifier l'état du trafic routier sur Internet, sauf à s'exposer à des sanctions.
