La Cour supérieure de l'Etat de l'Ontario a acquitté trois ex-dirigeants de Nortel Networks. Cette Cour a statué que l'accusation n'avait pu prouver, hors de tout doute, que les trois anciens dirigeants avaient intentionnellement manipulé les comptes de l'entreprise, principalement entre janvier 2002 et juin 2003.
Ils étaient accusés d'avoir falsifié les résultats 2002 de la société pour mieux les faire rebondir début 2003, année où des primes étaient prévues si des objectifs de résultats étaient atteints.
L'ex-PDG Frank Dunn, l'ex-directeur financier Douglas Beatty et l'ex-contrôleur de gestion Michael Gollogy avaient plaidé non coupables. Ils étaient passibles de 10 ans de prison.
Ces dirigeants avaient été licenciés en 2004 et mis en accusation en 2008. En 2004, la nouvelle direction de Nortel avait été obligée de recalculer tous les résultats sur plusieurs années, instillant un grave doute sur la viabilité financière de l'entreprise, ce qui a précipité sa descente aux enfers. Nortel s'est, en 2009, placé sous la protection de la loi américaine sur les faillites. La plupart des actifs de l'entreprise ont été cédés et Nortel a disparu de la carte.
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