David contre Goliath revisité. José Montet, un informaticien de 48 ans, a assigné le géant de la vente en ligne eBay et sa filiale PayPal pour « contrefaçon » et « violation des droits d’auteur », rapportent le HuffPost et 20 minutes. L'affaire est présentée ce jeudi devant le tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 2e section.
L'informaticien prétend être à l’origine du système de vente en ligne utilisé par PayPal. Un système qui a permis à la société américaine de faire fortune avant d'être revendu à eBay en 2002 pour 1,5 milliard d'euros. José Montet réclame donc sa part, soit 960 millions d'euros de dommages et intérêts, les deux tiers du montant de vente.
L'histoire remonte à 1990, alors que la fraude sur le Web explose. « J’ai commencé à travailler sur une idée permettant de sécuriser les achats sur le Net », confie José Montet à 20 minutes. Il imagine alors un système (toujours en vigueur aujourd'hui) permettant de lier une carte bancaire à une adresse email. Une idée qui permet notamment d'éviter des fraudes simplissimes, comme celle qui consistait à récupérer un numéro de carte bancaire sur n'importe quel ticket de caisse et effectuer un achat sur Internet, avant de se faire livrer à une adresse fictive.
Le système déposé au Copyright Office
José Montet expose alors son idée à plusieurs entreprises et, devant le succès qu'il rencontre, décide de déposer son invention à l'Agence française de protection des programmes (APP), « le 31 août 2000 », précise-t-il au HuffPost. Quelques jours plus tard, il se rend à l'équivalent américain de l'APP, le Copyright Office, pour y déposer un projet baptisé « secret mail ».
Malheureusement pour lui, aucun organisme ne lui accordera de financement. José Montet abandonne donc son système...
Ce n'est seulement que sept ans que plus tard et « par hasard » que l'informaticien découvre le système PayPal. « J’ai vite compris qu’il s’agissait du même système que le mien », explique-t-il à 20minutes. Il exige alors du groupe américain qu'il prouve qu'il a inventé ce système avant lui.
Selon son avocat, Téti-Justin Gnadré, PayPal n'a « jamais été en mesure de dévoiler un brevet plus ancien que celui de (son) client. Aujourd’hui, ils essayent d’échapper à une expertise, car ils savent qu’ils sont en tort ».
Un procès loin d'être gagné
Lors du procès, PayPal devra donc prouver qu'il utilisait son système avant le dépôt de septembre 2000 pour être hors de cause. Et même si Paypal n'arrivait pas à prouver l'antériorité du système, « rien n'est gagné », note le HuffPost, citant Benoît Huret, un avocat en droit de la propriété intellectuelle. « Un logiciel dépend du droit d'auteur. Il faut justifier l'originalité du programme et sa réalisation », explique l'avocat, qui précise que « dans ce cadre, le plaignant devrait prouver que l'accusé utilise le même logiciel ».
L'accusation devrait donc demander donc au juge qu'un expert compare les deux programmes informatiques : celui de José Montet et celui du géant américain. Non seulement le juge pourrait refuser cette demande (et ainsi fin au procès), mais il pourrait également estimer qu'il y a prescription de la procédure, qui doit normalement être engagée « moins de cinq ans »après avoir découvert les faits, selon le HuffPost.
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