Pour les grandes entreprises américaines, l’optimisation fiscale est devenue un sport de haut niveau. Actuellement, eBay, Apple, Google, Amazon, Microsoft ou encore HP sont dans la ligne de mire des services fiscaux français. Il leur est reproché d’avoir poussé un peu trop loin des stratégies financières destinées à alléger les impôts et les taxes qu’elle devraient payer dans les pays où elles réalisent des revenus.
Peu de responsables des entreprises mises en cause ont jusqu’à lors affronté les reproches des différents gouvernements européens. Pour le moment, seul Google a rencontré nos dirigeants pour évoquer la situation.
Il y a quelques semaines, Eric Schmidt, président exécutif de Google a été reçu, certains disent convoqué, par François Hollande au cours d’un court entretien auquel participait égalementFleur Pellerin. Rien n’a pour le moment filtré de cette réunion « informelle ». La seule certitude est qu'il a été question du chiffre d'affaires réalisé en France (entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros), mais déclaré en Irlande.
Deux milliards d'économies en 2011
Si Eric Schmidt n’a pas désiré évoquer ces problèmes avec la presse française, il s’est lâché auprès de nos confrères américains. Lors d’un entretien sur Bloomberg, l’ex-pdg de Google, a évoqué le système d’optimisation fiscale qui lui a permis d’économiser 2 milliards de dollars en 2011 grâce, notamment « grâce à une société écran installée aux Bermudes ».
Sur cette organisation particulièrement efficace, Schmidt reste droit dans ses bottes et insiste sur le fait que son entreprise n’a rien commis d’illégal. Elle n’a fait qu’utiliser un système créé par les dirigeants européens. « Nous payons beaucoup d'impôts », réplique-t-il avant d’ajouter que « tout est en règle avec la loi. »
Il poursuit en clamant sa fierté pour l’efficacité du système mis en place qui s’est bâti sur « des incitations que les gouvernements nous ont offertes. » Google va-t-il changer ce système ? Pas vraiment ! Pour Eric Schmidt « c'est ce qu'on appelle le capitalisme. Nous sommes fiers de l’être et je n’ai aucun problème avec ça. »
Une réponse à Jérôme Cahuzac
Cette déclaration semble particulièrement destinée à la France. Elle fait réponse auxdéclarations de Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, qui déclarait le 20 novembre dernier ses doutes quant à la sincérité de Google.
Pour le ministre, ce que Google nomme optimisation. Sans qualifier cela de fraude, il trouve cette méthode parfaitement déloyale : « J'aimerais que ces entreprises cessent de considérer que s'exonérer de ses devoirs est plus un sport et une activité, que c'est non seulement déloyal, mais que c'est préjudiciable à l'intérêt de tout le monde de se comporter de la sorte. »
Plus qu'une affaire de moralité, il s'agit avant tout d'une affaire de gros sous. Selon le Canard, le ministère des Finances aurait envoyé à Google une notification pour un redressement d'un milliard d'euros. Google dément cette information.
